Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des travaux de bricolage aux travaux lourds de rénovation, quels sont les horaires à respecter ?
Le propriétaire d’un local commercial a été reconnu responsable des bruits causés par les clients et les employés de son locataire restaurateur.
Le compteur d’eau ne peut être erroné aux yeux de la loi. Toute contestation doit être assortie de preuves de la part du copropriétaire.
Si un appartement loué en résidence principale est habité moins de huit mois par an, le propriétaire peut mettre fin au bail après un constat d’huissier.
En colocation comme pour toutes les locations classiques, la souscription d'un contrat d’assurance habitation s'avère indispensable. Ce contrat, qui peut être souscrit par les colocataires eux-mêmes ou par le propriétaire, doit couvrir non seulement