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Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne.

Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si son bailleur n'exige pas lui-même le respect de la réglementation de l'immeuble. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassatio

Avant de rénover votre logement, demandez-vous si vos travaux sont visibles ou pas à l’œil nu. En cas de doute, ne prenez pas de risque.

Une bonne nouvelle pour tous les propriétaires bailleurs.
L’exécutif a rejeté une demande faite par la Fondation Abbé Pierre, à trois semaines de la fin de la trêve hivernale.

Deux cadres fiscaux existent, le régime réel et le micro foncier. Pour faire le bon choix et éviter de payer trop d'impôt, il convient de bien déterminer le montant des charges supportées par le propriétaire.