Le nouveau diagnostic inclut désormais un pilier environnemental. Plus de 40% des biens devraient changer de classe énergétique d’après la FNAIM.
Au 9 juin, les copropriétaires vont de nouveau pouvoir tenir leurs assemblées générales en présentiel. Mais dans les faits, beaucoup de copro ne seront pas en mesure de les organiser, en raison des règles sanitaires à respecter…
La peinture ou son état est bien souvent sources de contentieux. Les locataires ont-ils le droit de repeindre les murs de leur habitation avec les tons de son choix?
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne.
Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si son bailleur n'exige pas lui-même le respect de la réglementation de l'immeuble. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassatio