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Pour qu’un copropriétaire puisse sortir de la copropriété, il est nécessaire que cela soit physiquement réalisable. Ce n’est, par exemple, pas le cas d’un appartement dans un immeuble qui ne pourra pas être dissocié de la copropriété.

Il est, en effet, nécessaire que la copropriété comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol soit possible, notamment au vu des règles d’urbanismeen vigueur.

Le copropriétaire concerné doit demander que soit portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la question du retrait de son lot de la copropriété pour constituer une propriété séparée.

Cette assemblée pourra valider ce retrait à la majorité des voix de tous les copropriétaires. L’assemblée doit statuer à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières de cette division.

Le nouveau syndicat de copropriétaires ainsi créé devra voter en assemblée générale les adaptations nécessaires.

En effet, sauf en ce qui concerne la destination de l’immeuble, l’assemblée du nouveau syndicat devra procéder aux modifications du règlement de copropriété et de l’état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.   

Concernant la répartition des créances et des dettes, les principes suivants s’appliquent :

• Les créances du syndicat initial ainsi que les hypothèques sont transférées de plein droit au nouveau syndicat issu de la division.
• Les dettes du syndicat initial sont transférées aux copropriétaires du nouveau syndicat issu de la division.