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Les règles sanitaires vont une nouvelle fois être assouplies. A partir de ce mercredi 9 juin, outre le décalage du couvre-feu à 23h et la réouverture de certains lieux clos, une autre possibilité va vous être offerte : celle de tenir vos assemblées générales de copropriétaires en présentiel. Pour rappel, jusqu’ici, la grande majorité des AG de copro se sont tenues à distance. Plusieurs mesures ont en effet été prises par le gouvernement pour permettre la gestion des affaires courantes. Depuis l’an dernier, les syndics de copro ont ainsi la possibilité de prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale en présentiel et peuvent décider d’organiser des AG à distance, via audio ou visioconférence. Possibilité qui a récemment été prolongée jusqu’à l’automne. Rappelons que lorsque la mise en œuvre de ces solutions n’est pas possible, les syndics peuvent décider d’organiser un vote des copropriétaires par correspondance.
Solution qui s’est d’ailleurs révélée être la norme, depuis l’an dernier. Au détriment parfois de dispositions importantes, comme le vote de travaux, les copropriétaires rechignant à les adopter via un simple formulaire. “C’est normal : si vous voulez faire voter des travaux et que vous envoyez un simple formulaire, les copropriétaires vont voter contre, car les montants font peur”, observe Rachid Laaraj, fondateur du courtier en syndics Syneval. Quelques syndics ont certes organisé des visioconférences en amont, pour faire de la pédagogie, expliquer le projet de travaux, détailler leur financement et lister les bénéfices en sortie... Mais ça ne suffit pas : les projets sont bien souvent repoussés à plus tard.
D’aucuns se diront qu’à partir de ce 9 juin, la possibilité de se réunir à nouveau va permettre de débloquer ces situations. Seulement ça, c’est pour la théorie. Car plusieurs règles sont imposées pour organiser ces AG. À commencer par le respect d’une jauge de 4 mètres carrés par personne, en plus des gestes barrières habituels (port du masque, etc.). Ce qui risque de se révéler, en pratique, beaucoup trop contraignant pour un certain nombre de copro. “Cette nouvelle organisation ne sera dans les faits possible que pour les petites copropriétés. A titre d’exemple, dans le cas où 20 personnes sont attendues, seule une salle de 80 mètres carrés pourra les accueillir”, souligne Rachid Laaraj.
Selon lui, pour respecter la jauge, les syndics devront donc louer des salles plus grandes pour accueillir les copropriétaires. “Un surcoût non négligeable, de l’ordre de 150 à 200 euros pour une petite copropriété”, avance le courtier en syndics. Mais le réel problème sera pour les grandes copropriétés, puisque les syndics devront trouver des salles pouvant accueillir tout le monde, tout en respectant la jauge de 4 mètres carrés. Les salles communales et les paroisses, largement plébiscitées pour ce type de réunions, ne seront pas assez grandes...
“Nous avons parmi nos clients une résidence de 80 copropriétaires, dont l’AG devait se tenir dans une paroisse. Mais lorsque nous avons calculé les surfaces nécessaires au respect de cette jauge, nous nous sommes rendus compte que nous ne pourrions pas faire rentrer tout le monde : il nous fallait 344 mètres carrés, là où nous n’en avions que 280”, illustre Olivier Safar, président de la commission copropriété de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), par ailleurs syndic de copro. Résultat : son cabinet a finalement dû annuler l’AG, pour basculer en visioconférence avec possibilité de voter les résolutions sur une plateforme spécialement dédiée pour ceux qui le souhaitent, ou par correspondance pour les autres.
Seul hic : généralement, dans ces conditions, le taux de participation chute drastiquement. “En moyenne, nous pensions avoir un taux de participation de l’ordre de 45 à 60%. Mais dans les faits, nous sommes plus proches des 35%”, regrette-t-il. Or, rappelons-le, il faut au minimum 33% d’adhésion pour nommer un syndic ou les membres du conseil syndical. “Il arrive donc qu’on court après les quelques copropriétaires manquants pour faire adopter certaines dispositions”, soupire le patron de syndic. Selon lui, pour les grandes copropriétés (au-dessus de 20 lots), le vote par correspondance devrait malheureusement rester la norme jusqu’à septembre. Mais il veut croire qu’à cette échéance, toutes les AG de 2021 se seront tenues.
