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Rénover son logement, c’est bien mais quand on vit en copropriété, c’est loin d’être une sinécure. Au-delà des soucis matériels et financiers, les propriétaires peuvent se demander: dois-je avoir l’autorisation de la copropriété? Une question à laquelle ils n’ont pas toujours la réponse car elle n’est pas forcément évidente. Et pour éviter un long et coûteux conflit judiciaire, mieux vaut savoir ce qu’il en est. Le Figaro fait le point.
Ils doivent être autorisés par l’assemblée générale dans deux cas. Commençons par le premier qui est le plus fréquent: les travaux modifient la façade extérieure de l’immeuble tout en étant conforme au standing de l’immeuble. Par précaution, demandez l’accord de la copropriété. Vous devez obtenir la majorité absolue. Si vous l’avez, tout va bien. Sinon, abstenez-vous de faire les travaux. Vous êtes perdants quasiment à tous les coups. «Si les juges estiment qu’une autorisation était nécessaire et qu’elle n’a pas été demandée, ils ordonneront la suppression des travaux sans même entrer dans le fond du dossier», affirment Me Jean-Philippe Mariani, avocat et Bruno Lehnisch, cadre juridique, qui alimentent un blog consacré au droit de la copropriété.
Par contre, si les juges estiment que le refus de la copropriété n’est pas justifié, ils peuvent vous donner gain de cause (cf cette décision de la Cour d’appel de Paris du 14 octobre 2009). «Si la façade de l’immeuble est disgracieuse et encombrée, les juges pourront facilement admettre de nouveaux travaux la modifiant», résument-ils. Ce qui n’est pas le cas, en revanche d’un tuyau d’extraction de fumée de restaurants (cf cette décision de la Cour d’appel de Toulouse du 1er mars 2021).
Le second cas? Lui est plus rare. Les travaux changent l’aspect extérieur de l’immeuble et portent atteinte à son standing élevé. Ils doivent alors être adoptés à l’unanimité par l’ensemble des copropriétaires. «Comme elle est quasiment impossible à avoir, les juges ont fixé des conditions très strictes afin d’éviter les refus abusifs», expliquent Me Mariani et Bruno Lehnisch. La Cour d’appel de Versailles a récemment jugé que des travaux portent atteinte à l’ADN de l’immeuble si ce dernier présente une «identité marquée, une originalité architecturale ». Autrement dit, seuls sont concernés les immeubles de très grand standing.
Dans ces deux cas, les travaux sont dits «non discrets». En revanche, s’ils sont discrets - le remplacement de persiennes par des volets roulants de même couleur (cf cette décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 11 décembre 2014) - et ne modifie pas la façade, aucune autorisation n’est requise.
Ce cas est extrêmement rare. Il peut concerner le changement de fenêtres au dernier étage d’un immeuble sans vis-à-vis ou situé dans une rue étroite de telle sorte que seule la terrasse était visible mais pas le changement de fenêtres (cf ces décisions du 6 juin 2012 et du 11 mai 1999). Là encore, vous n’aurez pas besoin de demander l’accord des autres copropriétaires.
Mais certains, de mauvaise foi, n’ont pas résisté à l’idée de contester des changements qu’ils ont repérés au...téléobjectif. Sans surprise les contestataires ont été déboutés, la Justice rappelant que «l’aspect extérieur de l’immeuble doit s’apprécier [...] en fonction d’une vision normale» (cf cette décision du TGI de Grasse du 17 mars 2014).
